Votre nomenclature respecte-t-elle la règle des 35 % ?

De votre nomenclature et des documents de vos fournisseurs au résultat sur la règle des 35 %, aux pièces qui le déterminent et au dossier de preuves que vous remettez à l’autorité.

Exemple fictifSAFE, article 16, paragraphe 10
Drone de reconnaissance, version 3

Version 3, après le remplacement du cœur de la caméra thermique. L’exemple ci-dessous est la version 1, avant le changement.

Résultat globalRespecte le seuil sur la base des données saisies

Réponse « Oui » à toutes les conditions, avec des réponses fictives

La part seule : 27,5 à 30,9 % hors de l’ensemble européen, sur la base des données saisies. Limite : 35 %.

Exemple de dossier de preuves (PDF)

Comment ça marche

Calculateur : gratuit, dès aujourd’huiLecture des documents : en pilote uniquement

XLSnomenclature_v7.xlsx186 lignes
PDFZollanmeldung_0412.pdfallemand
PDFdeclaration_fournisseur.pdffrançais
PDFfaktura_88213.pdfpolonais
  • 186lignes
  • 31fournisseurs
  • 58documents
  • 4langues
Vous déposez la nomenclature et tout ce que vos fournisseurs ont envoyé.

Ce que vous obtenez

Drone de reconnaissance, version 1Exemple fictif. 186 lignes, 31 fournisseurs, 50 911 € de composants.
Résultat globalDépasse le seuil sur la base des données saisies

Réponse « Oui » à toutes les conditions, avec des réponses fictives

La part seule : 37,7 à 41,1 % hors de l’ensemble européen, sur la base des données saisies. Limite : 35 %.

Compte comme européen 58,9 %Ne compte pas 37,7 à 41,1 %

Dans le meilleur des cas, 37,7 % se situe à 2,7 points de pourcentage au-dessus de la limite.

  • UE 47,9 %
  • AELE-EEE 7,7 %
  • Ukraine 3,3 %
  • Origine manquante 3,4 %
  • Canada 4,7 %
  • Hors ensemble 33,0 %
  • Origine signalée aucune

Au titre de SAFE, les pièces de l’UE, des États de l’AELE membres de l’EEE et de l’Ukraine comptent comme européennes. Celles du Canada non.

D’où vient le coût

Finlande 16 %Allemagne 12 %États-Unis 11 %Chine 9 %Pologne 8 %Norvège 8 %Japon, Taïwan, Corée 7 %Suisse 5 %Canada 5 %Suède 4 %Origine manquante 3 %Votre produitSignalé

Ce qui détermine le résultat

Cœur de caméra thermique10,2 %
États-Unis
Nacelle stabilisée4,9 %
Suisse
Calculateur de mission4,7 %
Canada

Le dossier de preuves que vous remettez

  • Chaque ligne justifiée

    Chaque composant, son origine et le document qui la fonde.

  • Chaque règle citée

    Chaque résultat porte son article, dans les termes du texte officiel.

  • Vous le signez

    L’autorité décide. Vous conservez le dossier comme preuve à l’appui de votre déclaration.
Voir le contenu

Pourquoi vous pouvez vous fier au résultat

  • Comment le résultat est obtenu

    Le calculateur applique des règles fixes aux données que vous saisissez. Dans un pilote, l’IA lit les documents et, par défaut, une personne vérifie chaque valeur.

  • Vos données restent chez vous

    Le calculateur fonctionne dans votre navigateur. Rien n’est transmis. Aucun cookie.

  • Conçu dans l’UE

    Développé à Helsinki, pour les fournisseurs de toute l’Union.

Essayez-le sur votre propre nomenclature.